UNE BULLE POUR MAMAN – Programmes en ligne
1. Identité du vendeur – Éditeur
Aurore Dumez – Une Bulle pour Maman
Statut : SAS
Adresse : 47 RUE Vivienne, 75002 Paris
SIRET : 10419979900016
Email support : contact@unebullepourmaman.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent toute vente de contenus et services numériques proposés par Une Bulle pour Maman, notamment :
programmes en ligne, modules vidéo, audios, supports écrits, lives/replays, exercices guidés, routines (yoga/respiration/renforcement/mobilité),
accès Bêta-test et versions d’essai,
éventuels bonus, ateliers en visio, communautés privées (WhatsApp, etc.), à destination de consommateurs (B2C) et, le cas échéant, de professionnels (B2B) lorsque mentionné.
Le fait de commander implique l’adhésion pleine et entière aux CGV.
3. Définitions
Client : toute personne achetant un Produit/Programme.
Programme / Produit numérique : accès en ligne à des contenus numériques et/ou services numériques.
Plateforme : l’outil d’hébergement (ex. System.io) donnant accès aux contenus.
Contenu : vidéos, textes, PDF, audios, replays, etc.
4. Description des Produits – Informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée d’accès, le contenu inclus et les prérequis techniques sont présentés sur la page de vente au moment de la commande.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant l’achat.
5. Conditions d’accès – Prérequis techniques
L’accès nécessite :
une connexion internet,
un appareil compatible (ordinateur/tablette/smartphone),
une adresse email valide,
et, selon les cas, un compte utilisateur sur la Plateforme.
Le Vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements liés au matériel, à la connexion, aux restrictions réseau, ou à une mauvaise configuration côté Client.
6. Commande
La commande est réalisée en ligne. Elle est considérée comme définitive après :
validation du paiement,
confirmation de commande (email),
création/activation de l’accès sur la Plateforme.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de fraude suspectée, impayé antérieur, ou comportement abusif.
7. Prix – Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue via Stripe ou Paypal.
Paiement en plusieurs fois
Si une facilité de paiement est proposée :
le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances,
l’accès peut être suspendu en cas d’échec de paiement,
les frais bancaires éventuels restent à la charge du Client.
8. Livraison / Mise à disposition (contenu numérique)
Sauf mention contraire, l’accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par email et/ou via la Plateforme.
9. Durée d’accès
La durée d’accès est de 12mois.
10. Règles de bonne conduite – Communautés (WhatsApp, etc.)
Si une communauté est incluse :
respect, confidentialité, pas de harcèlement, pas de démarchage,
interdiction de partager des informations médicales sensibles d’autrui,
le Vendeur se réserve le droit d’exclure sans remboursement tout membre en cas de manquement grave (propos dangereux, diffamation, mise en danger d’autrui, etc.).
11. Clause essentielle : Nature non médicale / non paramédicale du Programme
Les Programmes proposés ont une vocation éducative, pédagogique, de bien-être et d’accompagnement.
Ils ne constituent pas :
une consultation médicale,
un acte de kinésithérapie,
un diagnostic,
une prescription,
une prise en charge individualisée au sens médical/paramédical.
Même si Aurore Dumez est kinésithérapeute et professeure de yoga, l’accès aux Programmes en ligne ne crée pas une relation thérapeutique individuelle et ne remplace jamais un suivi par un médecin, une sage-femme ou un professionnel de santé.
12. Sécurité – Contre-indications – Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de sa participation, de son environnement de pratique et de son état de santé.
Le Client s’engage à :
demander un avis médical/sage-femme en cas de doute, pathologie, grossesse à risque, douleur inhabituelle, saignement, contractions régulières, perte de liquide, malaise, symptômes neurologiques, essoufflement anormal, douleur thoracique, etc.
arrêter immédiatement l’exercice en cas de douleur, vertiges, pertes, gêne inhabituelle ou tout signe d’alerte,
pratiquer dans un espace sécurisé (sol stable, pas de risque de chute, hydratation, etc.).
Avertissement grossesse / post-partum
Chaque grossesse est unique. Certaines situations exigent une adaptation stricte ou une abstention : placenta prævia, menace d’accouchement prématuré, hypertension sévère, pathologies cardio-respiratoires non stabilisées, pertes sanguines, douleurs importantes, avis médical défavorable, etc.
Le Programme propose des pistes générales ; le Client doit adapter en fonction de ses sensations et de son suivi médical.
13. Responsabilité du Vendeur – Limites
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la mise à disposition du Programme.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise exécution des exercices par le Client,
d’une utilisation non conforme aux consignes,
d’un défaut de vigilance du Client quant à ses contre-indications,
des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, etc.) dans les limites autorisées par la loi.
En tout état de cause, lorsque la loi le permet, la responsabilité du Vendeur est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre du Programme concerné.
14. Garantie légale de conformité (contenus et services numériques)
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (notamment en cas de contenu inaccessible, non conforme, ou dysfonctionnel), dans les conditions légales.
En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le support à contact@unebullepourmaman.fr en décrivant précisément le problème (captures d’écran, device, navigateur, etc.).
15. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation
Tous les contenus sont protégés (droit d’auteur / propriété intellectuelle).
Le Client obtient une licence personnelle, non exclusive, non transférable d’accès et d’utilisation.
Interdictions strictes :
partage d’identifiants, revente, reproduction, diffusion publique, mise en ligne, téléchargement non autorisé, extraction des supports,
utilisation des contenus pour former d’autres personnes (sauf accord écrit).
En cas de violation, le Vendeur peut suspendre/fermer l’accès sans remboursement et engager toute action.
16. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (identité, email, achat, accès) sont nécessaires à la gestion de la commande et de l’accès.
Le traitement est réalisé conformément à la réglementation applicable.
Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition, limitation et suppression en écrivant à contact@unebullepourmaman.fr.
18. Témoignages – Droit à l’image
Si le Client envoie un témoignage (écrit/audio/vidéo) :
il autorise le Vendeur à le reproduire à des fins de communication, uniquement avec son accord explicite et selon les modalités précisées (anonymisation possible).
toute utilisation de photo/vidéo identifiable fera l’objet d’une autorisation distincte.
19. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (panne généralisée, catastrophe, etc.) empêchant l’exécution du contrat.
20. Réclamations – Service client
Support : contact@unebullepourmaman.fr
Le Client doit détailler sa demande. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
21. Médiation de la consommation (obligatoire B2C)
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux règles applicables.
22. Droit applicable – Juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence des tribunaux selon les règles légales applicables.